Le Point.fr - Publié le 05/09/2012 à 14:52
De nouvelles négociations entre représentants de l'Assurance maladie, des complémentaires santé et des syndicats de médecins libéraux commencent mercredi.
Les représentants de l'Assurance maladie, des complémentaires santé et des syndicats de médecins libéraux démarrent mercredi, à la demande du gouvernement, des négociations pour encadrer les dépassements d'honoraires médicaux, une tentative qui a, jusqu'ici, toujours échoué. Dans l'immeuble de verre du siège parisien de l'Assurance maladie, les différentes délégations vont plancher pendant sept réunions pour trouver le remède que cherchent depuis déjà plusieurs décennies différents gouvernements, de gauche comme de droite.
La dernière tentative remonte à la fin 2011, quand ces mêmes négociateurs n'ont pu se mettre d'accord sur un secteur tarifaire dit "optionnel" dans lequel seraient entrés des médecins spécialistes de bloc opératoire, en acceptant de modérer leurs dépassements en échange du remboursement d'une partie de leurs charges sociales. Les mutuelles avaient bloqué tout accord, et le ministre de la Santé d'alors, Xavier Bertrand, était passé en force par décret en mars, texte depuis annulé par Marisol Touraine.
Négociations ambitieuses
Les négociations repartent donc de zéro mais sont encore plus ambitieuses : elles ne concernent plus seulement les dépassements des chirurgiens, anesthésistes et autres gynécologues, mais ceux de tous les médecins qui les pratiquent. Ils sont au total environ 22 000, spécialistes mais aussi généralistes dans certaines villes comme Paris, Lyon et Marseille. Contrairement à la grande majorité de leurs confrères qui appliquent le tarif remboursé par la Sécu (le secteur 1), ils sont en secteur 2 à honoraires libres et facturent en sus de ce tarif le montant qu'ils veulent mais, en principe, "avec tact et mesure".
Marisol Touraine a prévenu que si, à l'issue des sept réunions, le 17 octobre, aucun accord n'était trouvé, le gouvernement prendrait des dispositions dans le cadre du projet de loi sur la sécurité sociale (PLFSS). Si le gouvernement entend plutôt jouer sur l'incitation pour attirer les praticiens dans les déserts médicaux, son ton est plus ferme sur la question des dépassements, et il parle ouvertement de sanctions en cas d'abus. "Je crois pour ma part qu'il ne faut pas exclure d'envisager que la sanction puisse aller jusqu'au déconventionnement temporaire du médecin", avait déclaré Marisol Touraine en juillet. C'est-à-dire que l'Assurance maladie ne rembourserait plus pendant un certain temps une partie des actes de ces médecins. "Cela relèvera de la négociation, mais je ne serais pas offusquée si on arrivait à cela", avait-elle ajouté.
La moyenne continue de grimper
Le problème des dépassements devient de plus en plus aigu car la moyenne continue de grimper : de 25 % au-dessus du tarif de la Sécu en 1990 elle est passée à 54 % en 2010, selon les chiffres de l'Assurance maladie. Ce taux aurait atteint aujourd'hui 56 %, selon certaines sources. Du fait de la crise, ces dépassements sont de plus en plus impopulaires, selon les sondages. L'opinion se répand qu'en période économique difficile les médecins devraient aussi faire un effort et mettre un garrot à leurs gains.
Mais les médecins justifient ces "compléments", comme ils les appellent, par l'augmentation de leurs charges de structures - matériel de plus en plus sophistiqué, flambée des primes d'assurances, prix du foncier -, alors que l'Assurance maladie n'a pas revalorisé leurs tarifs depuis au moins vingt ans. Sur les 22 000 médecins concernés, on peut distinguer trois catégories : les quelque 300 à 400 médecins "stars", qui prennent parfois jusqu'à 1 000 % du tarif de la Sécu, les quelque 5 000 médecins qui appliquent des dépassements souvent jugés excessifs, et les autres, dont la surfacturation reste modérée. La première réunion porte précisément sur la définition des "dépassements abusifs" et des sanctions à appliquer.
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