rédigé le 24 février 2012 par Géraldine Zamansky, mis à jour le 24 février 2012

Tandis que l'Ordre des médecins et l'Assurance-maladie s'accusent réciproquement d'être responsables des abus d'honoraires persistants de certains médecins hospitaliers, les associations de patients pointent des responsabilités partagées et appellent à une meilleure application des moyens de contrôle existants.

"Nous sommes surtout contactés, après coup, par des personnes qui ont l'impression de ne pas avoir vraiment eu le choix et se demandent si c'était légal", raconte Marc Paris, responsable de l'animation des réseaux du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). "Ils sont choqués devant l'existence de ces activités à l'hôpital et de la différence des délais de prise en charge entre le côté privé et le côté public."

L'association leur explique alors qu'il n'y a rien d'illégal sur le fond, mais que l'écart entre les délais est anormal et qu'ils auraient dû avoir une meilleure information, avec un devis et un délai de réflexion. "Le facteur temps est particulièrement choquant lorsqu'il se traduit par une perte de chance", poursuit Marc Paris.

L'enquête du magazine 60 millions de consommateurs du mois de mars 2012 sur les dépassements d'honoraires abusifs de la part de médecins hospitaliers ayant une clientèle privée (lire "Des tarifs chirurgicaux abusifs à l'hôpital public") a ainsi relevé un exemple inquiétant dans la prise en charge d'un cancer…

Responsabilités partagées

Pourtant, souligne responsable associatif, "les outils de contrôle existent théoriquement avec les commissions d'activité libérale au sein des établissements… Nous comptons sur l'arrivée des représentants des usagers en leur sein depuis un an pour faire en sorte qu'elles fonctionnent réellement." Et de relever "les responsabilités partagées par l'Assurance-maladie, l'Ordre des médecins et les directions hospitalières" dans la persistance d'abus.

Car les honoraires libres jouent en quelque sorte un rôle de soupape, de compensation générale en cette période de restriction financière : la Sécu fermait jusqu'ici les yeux pour mieux "faire passer" l'absence de revalorisation des actes remboursés, l'Ordre des médecins se gardait alors bien d'être "plus royaliste que le roi" et ne contrôlait pas plus qu'en ville le "tact et la mesure" théorique des pratiques, tandis que les directeurs d'hôpitaux ont toujours apprécié les pourcentages de l'activité privée reversés dans leurs comptes... "Ce n'était visiblement pas prioritaire jusque là, mais cela risque de mettre en danger l'image des hôpitaux au point d'être finalement remis en cause, alerte Marc Paris. Il faut surveiller cette activité et oser mettre les pieds dans le plat en cas d'excès, même si c'est un grand médecin."

Des "dépassements démesurés"

Les temps changent certainement puisque l'Assurance-maladie demande aujourd'hui des comptes aux praticiens soupçonnés d'abus (lire "Des tarifs chirurgicaux abusifs à l'hôpital public"). Dans une interview au journal Le Parisien du 23 février 2012, son directeur général a d'ailleurs regretté la passivité de l'Ordre des médecins en la matière.

Celui-ci a répondu le jour même dans un communiqué qu'il n'en était rien. Au contraire "conscient des problèmes posés par les dépassements démesurés et parfois hors norme", le Conseil national se dit partie prenante des procédures créées par la loi HPST de 2009 pour mettre rapidement "leurs auteurs devant leurs responsabilités et les amener soit à rentrer dans des normes raisonnables et admissibles, soit à encourir des sanctions disciplinaires sévères". Il renvoie surtout la balle dans le camp de la Sécu en lui reprochant justement de freiner la mise en place de ces nouvelles dispositions !

Derrière ces débats, il y a de difficiles négociations en cours sur les conventions médecins-Assurance maladie… Espérons surtout que grâce à la révélation des tarifs prohibitifs pratiqués par certains, les patients ne feront bientôt plus les frais du mauvais statu quo de ces dernières années.

En savoir plus

• Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)
  Fiche pratique sur l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital

• Conseil National de l'Ordre des médecins
  Informations sur la définition des honoraires avec "tact et mesure".

rédigé le 20 février 2012 par La rédaction d'Allo-docteurs, mis à jour le 21 février 2012

Trouver un médecin en pleine nuit risque de devenir compliqué. En tout cas dans certaines régions. En cause : une réorganisation de la permanence des soins. Reportage dans le Nord-Pas-De-Calais.

Voir un  médecin à tout heure du jour et de la nuit… C'est ce qu'on appelle la permanence des soins. Un dispositif qui devrait être remanié dans les mois qui viennent. Résultat : dans certaines régions, les Agences régionales de santé, qui pilotent le système pourraient supprimer les indemnités versées aux médecins en compensation de leurs nuits de garde.

Même si cette décision n'empêchera pas les médecins volontaires de continuer à assurer ces gardes de nuit, elle pourrait entraîner à terme la quasi-impossibilité de joindre un médecin entre minuit et 8 heures du matin, notamment dans les régions déjà en pénurie de praticiens à ce jour.

Les patients auraient le choix entre se contenter d'un conseil téléphonique… ou se rendre aux urgences hospitalières. Cette réorganisation devrait s'appliquer aux régions Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Auvergne et Centre.

En savoir plus

Dans les médias :

• La Voix du Nord
  - "Bientôt plus de médecins de garde après minuit ?", par Raphaëlle Remande, le 28 janvier 2012.

• 20minutes.fr
  - "Vers la fin des astreintes de nuit pour les médecins ?", le 23 janvier 2012.

Sur Allodocteurs.fr :

• Hôpitaux : les blocs opératoires de nuit menacés ?

http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-vers-la-fin-des-medecins-de-nuit--6088.asp?1=1

rédigé le 23 février 2012 par Géraldine Zamansky, mis à jour le 23 février 2012

10 % des chirurgiens des hôpitaux publics opèrent une "clientèle privée" à laquelle ils demandent jusqu'à dix fois le tarif remboursé par l'Assurance-maladie, selon une enquête publiée par le magazine 60 millions de consommateurs. Ces dépassements participent au développement inquiétant d'une médecine à deux vitesses.

Sommaire

• Voir le dossier complet
• Honoraires à l'hôpital : quels dépassements ?
• Consultations : quand les tarifs s'envolent, la chronique de M. Renard

Honoraires à l'hôpital : quels dépassements ?

http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-des-tarifs-chirurgicaux-abusifs-a-l-hopital-public-6199.asp?1=1

Reportage vidéo du 23 février 2012

S'agirait-il d'abus de faiblesse caractérisé ? Pour être sûr d'être opéré par des mains expertes, pour éviter d'attendre et de souffrir pendant des mois supplémentaires,… et faute d'oser dire "non, c'est trop", des milliers de patients paient chaque année des factures très élevées au sein d'hôpitaux publics où ils pensaient être à l'abri de la logique lucrative des cliniques.

Le magazine 60 millions de consommateurs publié par l'Institut National de la Consommation (INC) révèle les sommes prohibitives réclamées par certains chirurgiens. Le service d'orthopédie de l'Hôpital Cochin à Paris figure parmi les records recensés avec une note de 4 250 euros pour une pose de prothèse de hanche. Près de dix fois le tarif conventionné, c'est-à-dire validé par l'Assurance-maladie pour le remboursement des patients, qui est de 459,80 euros.

"Tact et mesure" ?

Ces dépassements d'honoraires sont de plus en plus dénoncés par les autorités sanitaires et par la Sécurité sociale elle-même. La Caisse nationale d'Assurance-maladie a ainsi annoncé (AFP), ce mois de janvier 2012, avoir lancé l'examen des pratiques de 28 médecins hospitaliers ayant une activité libérale à l'hôpital, principalement à Paris, Lyon et Marseille. Ils ont dû recevoir ces dernières semaines une demande de justification avant un éventuel signalement à l'Ordre des médecins. La Sécurité sociale doute en effet du respect du "tact et de la mesure" prévu par le code de déontologie. Une règle qui laisse place à toutes les interprétations : d'aucuns affirmeront ainsi que 4 250 euros la prothèse de hanche pour une personne dont la fortune est immense représente un tarif parfaitement "mesuré" !

Réglementairement, les médecins hospitaliers ne doivent pas consacrer plus de 20 % de leur temps et plus de 50 % de leurs actes et consultations, en nombre, à leur clientèle privée. En 2005, le Dr Hervé Boissin qui venait d'intégrer la Commission d'activité libérale de l'AP-HP, justement chargée de contrôler ce secteur, annonçait "quelques brebis galeuses (…). Une dizaine dépassent les 50 % de privé et cinq enquêtes" étaient en cours… Depuis, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont vu le jour. Alerté sur ces situations inquiétantes, le directeur de l'ARS d'Ile-de-France, Claude Evin, a annoncé en octobre 2011 qu'il allait "s'emparer du problèmes des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes très fréquents en région parisienne."

L'examen des pratiques libérales à l'hôpital est donc en cours et l'Agence semble déjà constater la nécessité d'améliorer la qualité des rapports réalisés par les commissions qui recensent normalement tout ce qui se passe au sein des établissements.

Un millions d'euros par an

Comment le service public peut-il ainsi accepter en son sein des pratiques aussi éloignées de sa mission originelle ? En partie par intérêt financier puisque l'établissement perçoit une partie des revenus "privés" perçus par les médecins en dédommagement des locaux et personnels mobilisés… Et à l'heure où les hôpitaux souffrent budgétairement, cet argument n'est pas forcément négligeable, surtout lorsque les montants atteignent plusieurs dizaines de milliers d'euros par praticien. Selon le Magazine 60 Millions de consommateurs, ils représenteraient par exemple au CHU de Nice 75 000 euros en moyenne pour 48 médecins, avec un record de 450 000 euros pour l'un d'entre eux. Chacun versant en moyenne 20 000 euros de redevance au CHU.

La notoriété de certains praticiens entre aussi en ligne de compte et rend difficile leur "réprimande" par la direction administrative… Ce système dérogatoire qui a été créé en 1958 pour sauver l'excellence hospitalière et permettre à tout le monde d'être bien soigné en évitant le départ des "meilleurs" vers les cliniques privées serait donc aujourd'hui détourné par un trop grand nombre de chirurgiens.

La Fédération hospitalières de France, qui représente l'ensemble des établissements publics, "condamne fermement les excès révélés" tout en affirmant "qu'ils ne concernent que quelques individus très minoritaires." Elle appelle néanmoins notamment les candidats à l'élection présidentielle à "encadrer strictement les dépassements d'honoraires, dans le public mais également dans le privé."

Davantage de volonté politique faciliterait sans aucun doute le respect des règles. Sans oublier, en parallèle, une réflexion de fonds sur les conditions de rémunération et de travail à l'hôpital public pour limiter les risques de dérives.

http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-des-tarifs-chirurgicaux-abusifs-a-l-hopital-public-6199.asp?1=1&IdBloc=1

Patient-médecin : un couple en crise
rédigé le 19 janvier 2012 par La rédaction Bonjour-docteur, mis à jour le 19 janvier 2012

D'après une récente étude, les Français ne feraient pas assez confiance à leurs généralistes et spécialistes pour protéger le secret médical et leur vie privée. La crainte des patients dans le respect de la confidentialité est-elle justifiée aujourd'hui en France ? Entretien avec le Dr Jean-Paul Hamon, médecin généraliste, président de la Fédération des médecins de France.

http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-patient-medecin-un-couple-en-crise-5816.asp?1=1

- Entretien avec le Dr Jean-Paul Hamon, invité du Magazine de la santé, le 19 janvier 2012 -

Dr Jean-Paul Hamon

Médecin Généraliste

PRESIDENT DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE

LE JOURNAL -   DOIT ON TOUT DIRE A SON MEDECIN ?

Il y a comme un air de crise dans la relation médecins-patients. La confiance est en recul : plus d'un Français sur deux… ne dit pas tout à son médecin, quand il s'agit d'une maladie considérée comme sensible. Les patients craignent pour le respect de la confidentialité des informations sur leur santé. Un sur cinq irait jusqu'à décaler le moment de consulter pour conserver le secret.

Beaucoup n'auraient pas confiance non plus dans la confidentialité des établissements puisque 40 % des patients seraient prêts à parcourir plus de 50 km pour éviter d'être soignés dans un lieu où ils ne se sentent pas en confiance.

De façon plus générale, seulement deux tiers des patients français croient en la protection de leur dossier médical et vie privée. Ces constats sont le résultat d'une étude indépendante d'un organisme privé (FairWarning), menée auprès de plus 1000 patients sur Internet, au mois de septembre 2011. Mais toutes ces réticences, notamment le fait de taire quelques détails sur sa condition médicale, comporte des risques.

En savoir plus
Allodocteurs.fr :
- Secret médical : peut il être levé ? http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-secret-medical-peut-il-etre-leve--4524.asp?1=1

- Patients, connaissez-vous vos droits ? http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-patients-connaissez-vous-vos-droits--4235.asp?1=1

Conseil de l'Ordre national des médecins
Le secret professionnel http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-4-secret-professionnel-913