« Le dispositif des ALD améliore l’accès aux soins ambulatoires des personnes qui en bénéficient et ainsi contribue à réduire le niveau d’inégalités constaté dans l’ensemble de la population », selon une récente étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES, Questions d’économie de la Santé, n° 183, janvier 2013).
Créé en 1945 pour quatre maladies (cancer, tuberculeuse, poliomyélite, maladie mentale), le dispositif ALD regroupe aujourd’hui 32 groupes de pathologies.
En 2009, 15% des assurés sociaux relevaient du régime des ALD, soit 8,6 millions de personnes.
Leurs dépenses représentent 60% du total des dépenses remboursées et croissent de 4,9% par an entre 2005 et 2010, contre 1,8% pour les autres dépenses. Cette augmentation tient au vieillissement de la population, à la prévalence des pathologies chroniques ainsi qu’aux coûts des traitements innovants.
« En 2008, la dépense moyenne ambulatoire des personnes en ALD est d’environ 3 900 euros, 5 fois plus que celle des personnes sans ALD dont la dépense moyenne est d’environ 800 euros ».
Instauré pour diminuer la charge financière des assurés souffrant de maladies longues et coûteuses (exonération du ticket modérateur pour les soins en lien avec la pathologie, indépendamment du niveau de revenu), le dispositif des ALD représente un véritable amortisseur du poids des dépenses de santé dans le budget des personnes les plus malades mais ne l’abolit pas, loin s’en faut, puisque le reste-à-charge des personnes en ALD est deux fois plus élevé que celui des autres assurés (493 euros en 2008 pour les personnes en ALD, contre 348 pour les autres), selon le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM, 2010).
Par construction, le régime des ALD s’applique en rapport avec une pathologie et non avec un montant de reste-à-charge. Ainsi, s’il a vocation de réduire le reste-à-charge des personnes concernées par les 32 groupes de pathologies, ce dispositif exclut de nombreuses « situations fortement génératrices de fortes dépenses de santé » selon le HCAAM.
L’IRDES indique par ailleurs que « le niveau d’inégalités au sein de la population en ALD, significatif et en faveur des plus riches de 1998 à 2002 », diminue ensuite et devient non significatif.
S’agissant des soins de spécialistes, « ils montrent un net gradient social en faveur des plus riches et ce davantage parmi les personnes sans ALD. » Toutefois, « les inégalités sociales de recours aux spécialistes diminuent de 1998 à 2000 et se stabilisent ensuite tout en restant significatives. »
Sur ce point, la pratique des dépassements d’honoraires a, de toute évidence, un impact négatif sur la décision de recourir aux médecins spécialistes. Ce type de reste-à-charge, en évolution constante, pèse en effet essentiellement sur les personnes qui ont à recourir fréquemment aux soins, dont les bénéficiaires du régime des ALD, les plus malades donc, font partie…
Autre conclusion de l’IRDES : « Les ALD contribuent à diminuer le niveau global des inégalités de recours dans l’ensemble de la population ». Et, fait intéressant : « par contraste, la CMU-c a un impact d’ampleur supérieure sur les inégalités de consommation de soins de généralistes, mais un impact plus faible sur les inégalités de consommation de soins de spécialistes ».
En établissant ce rapprochement, l’IRDES note l’existence d’« une forme de complémentarité entre CMU-c et ALD » même si cette « conjonction […] ne permet toutefois pas de faire disparaître l’ensemble des inégalités de recours constatées dans le système de santé français ». C’est clair !
Publié le 29 avril 2013 sur le SITE
> En savoir plus :
Rapport annuel 2010 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), novembre 2010
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