ORGANISATION RÉGIONALE DES SOINS

UNE ORGANISATION RÉGIONALE

Les établissements autorisés

Ces hôpitaux ou cliniques sont habilités à faire des soins spécifiques aux patients atteints de cancer que ce soit pour des actes de chirurgie, radiothérapie ou chimiothérapie, sachant que plusieurs structures peuvent coopérer dans le cadre d'un site de cancérologie.

Les établissements associés

Ces établissement de soins assurent une prise en charge de proximité. Il peut s’agir de services d’urgences, de services de médecine et de services de soins de suite. 
Ils peuvent assurer les traitements par chimiothérapie établis dans les établissements autorisés. 

Les pôles régionaux en cancérologie ou établissements de recours

Ils sont constitués par les établissements de santé exerçant au niveau régional des missions, d'expertise, de recherche clinique, d'innovation et d'enseignement. 
Ils possèdent des compétences ou des équipements particuliers, comme, par exemple :

• Des plateaux techniques lourds et ou spécifiques
• Des équipes spécialisées en biopathologie ou en oncogénétique
• Pour la prise en charge de cancers rares
• Des plates-formes de recherche clinique ou d’évaluation des innovations technologiques
• De expertises pour un second avis…

Des réseaux de santé régionaux et territoriaux

Ils assurent la qualité, la coordination et la continuité des soins entre la ville et l'hôpital. Ils ont pour objectifs d’harmoniser et d’améliorer de façon continue la qualité des pratiques, de favoriser le partage d’expériences et la communication des données médicales du patient.

LE RÉSEAU RÉGIONAL EN CANCÉROLOGIE

SON PÉRIMÈTRE 

Il a un rôle de coordination de l’ensemble des opérateurs régionaux pour harmoniser les pratiques, favoriser le partage d’expériences et permettre des mutualisations de compétences et de moyens.

MISSIONS 

Le réseau régional assure les missions suivantes :     

• La promotion et l’amélioration de la qualité des soins en cancérologie en diffusant aux praticiens les référentiels de pratique clinique (standard) et les recommandations de bonnes pratiques
• L'organisation d'une fonction de veille technologique permettant l’actualisation des référentiels dans les meilleurs délais
• Le développement des audits d’assurance de qualité sur les sites de soins
• La facilitation de l’accès à la recherche clinique pour l’ensemble des équipes régionales dans le but d’augmenter significativement l’inclusion de tous les malades dans les essais cliniques quelque soit leur lieu de soins et sans délocalisation obligatoire du malade
• La facilitation de la participation aux tumorothèques (banques de cellules cancéreuses), pour en améliorer l’équité d’accès au niveau de la région    
• La promotion d’outils communs, dont les outils de communication et d’échange sécurisé de données patient et des méthodes et outils d’évaluation    
• L’aide à la formation des personnels soignants    
• Le recueil et la diffusion régionale et nationale de données

POUR SIMPLIFIER...

• Un réseau régional par région sanitaire, chargé
  • D’harmoniser et d'améliorer les pratiques en oncologie
  • De coordonner, de manière non hiérarchique, les réseaux territoriaux
• Un ou des réseaux territoriaux permettant la prise en charge adaptée au plus près du domicile du patient

LES TEXTES DE RÉFÉRÉNCE EN FRANCE

• Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services médico-sociaux soumis à autorisation - Article L. 6121-1 du Code de la santé publique
• Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé – article L 1415-2  du Code de la santé publique
• Loi n° du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
• Article R. 712-37-1 du Code de la santé publique
• Arrêté du 27 avril 2004 fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire
• Circulaire DHOS/SDO n°2002/299 du 3 mai 2002 relative à l’organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la radiothérapie du volet cancérologie du SROS
• Circulaire DHOS n° 101 du 5 mars 2004 relative à la révision des SROS de troisième génération
• Circulaires DHOS des 4 et 28 octobre 2004 relatives à l’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et aux comités patients dans les établissements exerçant une activité de traitement du cancer.

MISE À JOUR

2 janvier 2013