Temps de travail des internes en médecine dans les établissements de santé

11 septembre 2012

Marisol Touraine souhaite un respect strict des heures de repos.
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a adressé ce jour une circulaire aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour leur rappeler les dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé.

La Ministre rappelle par ce texte, qui sera diffusé auprès de tous les directeurs des établissements publics de santé, les dispositions prévues par la réglementation sur le régime de travail des internes, et notamment :

• le temps de repos de sécurité
• les deux demi-journées consacrées à leur formation universitaire
• leur rémunération pour participer à la continuité des soins ou la permanence pharmaceutique

Marisol Touraine souhaite que ces dispositions soient respectées strictement, afin de garantir la sécurité des patients comme celle des internes.

Circulaire N° DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relatif au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé (PDF - 159.8 ko)